Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

 

Article 1 : L’école de conduite OHS applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

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Article 2 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

 

• Respect envers le personnel de l’établissement.

• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel pédagogique, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).

• Respect des locaux (propreté, dégradation).

• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).

• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

• Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

• Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

• Respect des autres élèves en pratique et en théorie.

• Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

• Respect des horaires de leçons de conduite.

• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.

 

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par l’infirmier diplômé d’état de l’établissement. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction (chef de service ou directeur) pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

 

Article 4 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.

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Article 5 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

 

Article 6 : Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève dans les plus brefs délais. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.

 

Article 7 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon (pause toilettes éventuellement). Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

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Article 8 : L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :

 

• Programme de formation terminé

• Avis favorable de l’enseignant chargé de la formation.

 

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève.

 

Article 9 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

 

• Avertissement oral

• Avertissement écrit

• Suspension provisoire

• Exclusion définitive de l’école de conduite OHS.

 

Article 10 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

 

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

• Non-respect du présent règlement intérieur.